Article 1. Introduction

Bienvenue sur LeTireBouchon, spécialisé dans la dégustation de vins à domicile et en entreprise. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de notre site internet et définissent les modalités selon lesquelles nos services de dégustation de vins sont proposés et exécutés.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant de passer une commande. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces CGV, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page, car les présentes CGV peuvent être mises à jour. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser notre site et nos services après toute modification, vous acceptez les CGV révisées.

Article 2. Informations légales

LeTirebouchon, SAS, 6 bis rue des mimosas 91280 Saint Pierre du Perray, 911 904 654 R.C.S Evry

Si vous avez des questions concernant nos CGV ou nos services, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@le-tirebouchon.fr

Nous vous remercions de votre confiance et nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience de dégustation de vins exceptionnelle à domicile ou en entreprise.

Fait à Saint Pierre du Perray, le 27.07.2023

Article 3. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs et clients de LeTireBouchon, ci-après dénommé "www.le-tirebouchon.fr", ainsi qu'à toutes les prestations de dégustation de vins proposées par LeTireBouchon ci-après dénommée "le Prestataire".

En utilisant le Site et en faisant appel aux services du Prestataire, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site et ne pas commander nos services de dégustation de vins.

Les présentes CGV régissent toutes les transactions conclues sur le Site, qu'elles soient destinées à des particuliers, des entreprises, ou tout autre type de clientèle. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via le Site, par téléphone ou par tout autre moyen de communication avec le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ou de suspendre toute prestation en cas de non-respect des présentes CGV ou pour toute autre raison jugée valable.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et préalable du Prestataire.

Si des dispositions spécifiques devaient être négociées pour une commande ou un contrat particulier, elles devraient faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et prévaudront sur les présentes CGV dans la mesure de leur champ d'application.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les CGV décrites ici ne s'appliquent pas à ces sites tiers. Le Prestataire décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits et aux services proposés sur ces sites externes. L'utilisation de ces sites tiers est soumise aux conditions propres à chaque site.

En passant commande sur le Site, vous garantissez être pleinement habilité(e) à conclure une transaction et à vous engager conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le Site.

Fait à Saint Pierre du Perray, le 27.07.2023

Article 4. Produits et services

Les photographies, et descriptions des Produits sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels.

Article 5. Prix

Les prix applicables aux Produits et services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ils sont établis en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de transport et de gestion applicables au jour de la Commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créés ou toutes modifications des taxes ou charges actuelles, mais également toutes modifications substantielles du cours des matières premières ou de toutes autres matières permettant la réalisation des Produits, ou plus généralement tous évènements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de ventes des Produits et services. Les prix de ventes peuvent être modifiés par LeTireBouchon à tout moment. Les prix ainsi révisés ne seront applicables qu’aux commandes passées postérieurement au dit changement.

Article 6. Devis, commande & modification de commande :

Sur internet : www.le-tirebouchon.fr

Par téléphone : Du lundi au vendredi de 09H à 19H00 au 01 83 64 24 66

« LeTireBouchon » fournit systématiquement un devis au client, détaillant précisément l'ensemble des prestations proposées selon les besoins exprimés par celui-ci. Pour que la commande soit considérée comme définitive, le client doit envoyer à « LeTireBouchon » une confirmation écrite de la commande à l’adresse suivante : contact@le-tirebouchon.fr, ainsi qu'un acompte représentant 50 % du montant du devis prévisionnel.

Afin de confirmer sa commande, le client devra renvoyer le devis à « LeTireBouchon » avec la mention « bon pour accord » suivie de sa signature.

Toute modification de commande doit être effectuée au maximum 1 semaine avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué à « LeTireBouchon » 4 jours avant la prestation, avec un ajustement de 3 convives en moins au maximum ou de 12 convives en plus au maximum par rapport à la demande d'origine.

Ce nombre de convives servira de base à la facturation, même s'il s'avère le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. Cependant, si le nombre de convives est supérieur et que « LeTireBouchon » n'en a pas été informée dans les 48 heures avant la date de la réception, l'entreprise ne pourra pas garantir une prestation satisfaisante, ce qui pourrait nuire à l'image de « LeTireBouchon ».

En conséquence, à titre de dédommagement, « LeTireBouchon » sera contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.

Article 7. Report, annulation et remboursement

a. Jusqu'à 21 jours avant la prestation :

Le client peut annuler sa réservation jusqu'à 21 jours avant la date prévue pour la dégustation. Dans ce cas, il a le choix entre un remboursement intégral du montant payé ou la planification d'une nouvelle date pour la dégustation dans les 12 mois. Passé cette date, le report ne sera plus possible, et aucun remboursement ne sera effectué.

b. Moins de 21 jours avant la prestation :

Dans ce cas, le client a le choix entre un remboursement du montant paye avec une pénalité de 15% du montant du devis (hors transport) ou la planification d'une nouvelle date avec une pénalité de 5% seulement à rajouter au devis initial (hors frais de transport), pour indemniser notre sommelier pour le créneau initialement réservé. La planification d'une nouvelle date devra se faire dans les 12 mois. Passé cette date, le report ne sera plus possible, et aucun remboursement ne sera effectué.

c. Moins de 5 jours avant la prestation :

En cas d'annulation moins de 5 jours avant la date prévue pour la dégustation, 100 % de la prestation sera facturée et aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation du sommelier / LeTireBouchon :

En cas d'annulation de la dégustation par LeTireBouchon pour des raisons indépendantes de notre volonté (ex : force majeure, indisponibilité du sommelier), nous vous proposerons une nouvelle date de dégustation ou un remboursement intégral du montant payé, selon votre choix.

Tout remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 7 jours suivant la demande d'annulation.

Pour toute demande d'annulation ou de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse : contact@le-tirebouchon.fr  ou par téléphone au 01 83 64 24 66.

Article 8. Conditions de paiement

A) Devis et Acompte :

Un devis détaillé sera fourni au client par « LeTireBouchon » pour chaque prestation. Pour confirmer la commande, le client devra retourner le devis signé, accompagné d'un acompte représentant 50 % du montant total prévisionnel de la prestation. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception de ces documents par « LeTireBouchon ».

b) Paiement du Solde :

Le solde du montant total de la prestation, correspondant à 50 % restant, devra être réglé par le client à « LeTireBouchon » 7 jours avant la prestation au plus tard. Le client recevra une facture détaillée comprenant le montant total de la prestation, le montant de l'acompte déjà réglé et le solde à payer.

c) Modalités de Paiement :

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, selon les modalités convenues entre « LeTireBouchon » et le client. Les coordonnées bancaires de « LeTireBouchon » pour le virement seront fournies sur la facture.

d) Modalités de Facturation :

La facture sera envoyée au client par voie électronique via l’adresse contact@le-tirebouchon.fr

Le client s'engage à fournir des informations de facturation exactes et à informer « LeTireBouchon » de tout changement d'adresse ou de coordonnées.

Article 9 - RESPONSABILTE ET ASSURANCE

Clause de Décharge de Responsabilité pour les planches de charcuterie/fromages + pain :

LeTireBouchon SAS (ci-après dénommé "LeTireBouchon") organise des dégustations de vins à domicile avec la participation de sommeliers partenaires pour animer les événements. Lors de ces dégustations, les sommeliers partenaires sont responsables de la préparation et du service des plateaux de charcuteries et fromages + pains, associés à la dégustation.

LeTireBouchon décline toute responsabilité concernant les plateaux de charcuteries et fromages + pains, fournis par les sommeliers partenaires. Les sommeliers partenaires agissent en tant que prestataires indépendants et sont responsables de la qualité, de la fraîcheur, de la sécurité alimentaire et de la conformité réglementaire des produits qu'ils servent lors des dégustations.

LeTireBouchon s'engage à collaborer avec des sommeliers partenaires compétents et qualifiés. Cependant, LeTireBouchon ne pourra être tenu responsable des incidents, des réactions allergiques, ou de tout autre problème lié à la consommation des plateaux de charcuteries et fromages + pain fournis par les sommeliers partenaires.

En réservant une dégustation de vins à domicile avec LeTireBouchon, le client accepte que la responsabilité concernant les plateaux de charcuteries et fromages + pain incombe exclusivement aux sommeliers partenaires présents lors de l'événement. Le client dégage LeTireBouchon de toute responsabilité concernant les produits alimentaires fournis par les sommeliers partenaires.

Clause de Décharge de Responsabilité pour les Vins Dégustés

Lors des dégustations de vins à domicile organisées par LeTireBouchon SAS (ci-après dénommé "LeTireBouchon"), les vins proposés sont soigneusement sélectionnés pour leur qualité et leur caractère. Cependant, LeTireBouchon décline toute responsabilité en cas de problème lié à la dégustation des vins.

LeTireBouchon s'efforce de fournir des informations précises et détaillées sur les vins dégustés, y compris leurs caractéristiques, leurs cépages, leurs terroirs, etc. Cependant, les goûts et les perceptions gustatives peuvent varier d'un individu à l'autre, et LeTireBouchon s ne peut garantir l'appréciation subjective des vins par les participants.

LeTireBouchon ne sera pas tenu responsable des réactions allergiques, des effets secondaires ou de tout autre problème de santé lié à la consommation des vins dégustés lors de l'événement. Il est de la responsabilité du client de s'assurer qu'il n'est pas allergique ou sensible aux ingrédients présents dans les vins.

En réservant une dégustation de vins à domicile avec LeTireBouchon, le client accepte de déguster les vins en toute connaissance de cause et dégage LeTireBouchon s de toute responsabilité en cas de problème résultant de la consommation des vins.

Les informations fournies par LeTireBouchon sur les vins, qu'elles soient verbales, écrites ou via tout autre support, sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux ou professionnels.

Clause de Non-Responsabilité concernant la Casse chez les Clients

Lors des dégustations de vins à domicile organisées par LeTireBouchon SAS (ci-après dénommé " LeTireBouchon "), nos sommeliers partenaires interviennent en tant que prestataires indépendants pour animer les événements chez nos clients. Bien que nos sommeliers partenaires fassent preuve de la plus grande prudence et de professionnalisme lors de leurs prestations, il est possible que des accidents ou des dommages matériels surviennent chez nos clients lors des dégustations.

LeTireBouchon décline toute responsabilité en cas de casse, de dommage ou de tout autre incident matériel causé par nos sommeliers partenaires chez nos clients. Les sommeliers partenaires agissent en tant que professionnels indépendants et sont responsables de leur propre matériel et de leurs actions lors des dégustations.

Il est de la responsabilité du client d'assurer que l'espace où se déroule la dégustation est adéquat pour accueillir l'événement et que les objets fragiles ou précieux sont éloignés du lieu de la dégustation. LeTireBouchon recommande aux clients de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant d'éventuels dommages matériels lors de la prestation.

En réservant une dégustation de vins à domicile avec LeTireBouchon, le client accepte que la responsabilité concernant tout dommage matériel ou casse chez lui incombe exclusivement aux sommeliers partenaires présents lors de l'événement. Le client dégage LeTireBouchon de toute responsabilité concernant de tels dommages.

LeTireBouchon décline toute responsabilité en cas de dommages corporels et/ou matériels causés par le client ou ses convives dans le cadre de l'exécution de la prestation. Le client assume l'entière responsabilité de ces dommages et s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance multirisques habitation.

Article 10 - Conditions relatives aux Publics Mineurs pour les Dégustations de Vins

Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, articles L. 3342-1 et L. 3353-3, et en accord avec notre engagement envers la responsabilité sociale, nous tenons à souligner les conditions suivantes concernant la participation des publics mineurs à nos dégustations de vins :

Âge Minimum :

Les dégustations de vins organisées par « LeTireBouchon » sont exclusivement réservées aux personnes âgées de 18 ans et plus. La vente et la consommation d'alcool sont strictement interdites pour les mineurs.

Vérification de l'Âge :

Notre personnel est formé pour vérifier l'âge des participants à nos dégustations de vins, et nous nous conformons à la loi en procédant à des contrôles d'âge rigoureux. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux dégustations à toute personne mineure qui ne peut pas prouver qu'elle a l'âge légal pour consommer de l'alcool.

Accompagnement par un Adulte :

Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à participer aux dégustations de vins, même s'ils sont accompagnés par un adulte. Aucune dérogation ne sera accordée à cette règle, afin de garantir le respect des lois en vigueur et de préserver la sécurité des participants.

Respect de la Loi :

« LeTireBouchon » s'engage à respecter pleinement les dispositions légales concernant la consommation d'alcool par les mineurs, telles que stipulées dans le Code de la Santé Publique. Nous nous conformons à ces lois et nous nous efforçons de sensibiliser nos clients à leur importance.

Responsabilité Individuelle :

Chaque participant, client ou accompagnateur, est responsable de se conformer à la législation en vigueur concernant la consommation d'alcool par les mineurs. Nous rappelons à nos clients qu'il est de leur devoir de veiller à ce que leurs invités et accompagnateurs respectent ces règles.

Nous tenons à souligner que la protection des mineurs et la promotion d'une consommation responsable d'alcool sont des priorités pour « LeTireBouchon ». Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration pour le respect de ces conditions relatives aux publics mineurs lors de nos dégustations de vins

Article 11 - Durée de validité

Les chèques cadeaux émis par « LeTireBouchon » sont valables pendant une durée de 1 an à compter de la date d'achat. Pendant cette période, le bénéficiaire peut utiliser le chèque cadeau pour régler tout ou partie de nos prestations.

En cas d'impossibilité pour le bénéficiaire d'utiliser le chèque cadeau dans le délai de validité, il a la possibilité de le céder à une personne de son choix. Pour cela, il doit nous prévenir par e-mail (contact@le-tirebouchon.fr ) de son intention de transférer le chèque cadeau à une autre personne.

Veuillez noter que nous ne procédons pas aux remboursements des chèques cadeaux, quelle que soit la raison de leur non-utilisation. Nous vous encourageons à faire bénéficier une personne de votre choix de cette expérience de dégustation de vins, afin de ne pas perdre la valeur du chèque cadeau.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Droits d'Auteur et Contenu :

Tous les contenus, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les marques déposées et tout autre matériel présenté sur le site internet de LeTireBouchon, ainsi que dans tout matériel promotionnel et documents connexes, sont la propriété intellectuelle exclusive de LeTireBouchon ou sont utilisés avec la permission des titulaires des droits. Ces contenus sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Utilisation Restreinte :

Aucun élément du contenu mentionné ci-dessus ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de LeTireBouchon ou des titulaires des droits concernés. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Usage Personnel et Non-commercial :

Les clients de LeTireBouchon sont autorisés à utiliser le contenu du site internet, des documents promotionnels et des supports de communication uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété intellectuelle soient conservés intacts.

Marques Déposées :

Les marques déposées et les logos utilisés sur le site internet de LeTireBouchon sont la propriété exclusive de LeTireBouchon ou sont utilisés avec la permission des titulaires des droits. Aucun droit ou licence n'est accordé aux clients pour utiliser ces marques déposées ou logos sans autorisation écrite préalable.

Violation des Droits de Propriété Intellectuelle :

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de LeTireBouchon sera considérée comme une violation des présentes CGV et pourra entraîner des poursuites légales, y compris des demandes de dommages et intérêts.

Article 13. Confidentialité et donnes personnelles :

Collecte et Traitement des Données Personnelles :

LeTireBouchon attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients. Lors de la fourniture de nos services de dégustation de vins à domicile, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du client. Ces données sont collectées dans le cadre de l'exécution du contrat et dans le respect des obligations légales.

Finalités du Traitement :

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le but de fournir nos services de dégustation de vins à domicile, de gérer les réservations, de communiquer avec les clients, de répondre aux demandes et de fournir un service client efficace. Ces données ne seront utilisées à aucune autre fin, sauf si expressément autorisé par le client ou requis par la loi.

Sécurité des Données :

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute altération des données. Nos employés et prestataires de services sont soumis à des obligations de confidentialité et n'auront accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire pour fournir les services convenus.

Durée de Conservation :

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que conformément aux obligations légales en matière de conservation.

Droits des Utilisateurs :

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ou pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données, les utilisateurs peuvent nous contacter par e-mail à contact@le-tirebouchon.fr ou via notre adresse postale : 6 bis rue des mimosas 91280 Saint Pierre du Perray.

Toute demande devra impérativement être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Transmission à des Tiers :

Les données personnelles des clients ne seront pas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins de marketing ou de publicité. Nous pouvons cependant partager ces données avec des prestataires de services tiers pour fournir les services convenus, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces services.

Consentement :

En fournissant leurs données personnelles, les clients consentent à la collecte, au traitement et à l'utilisation de leurs données conformément à la présente politique de confidentialité.